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Conditions générales de vente (CGV)

Article 1. Éditeur et Hébergeur du site
Le site Internet https://www.joyeuseparenthese.fr/ (ci-après le "Site") est édité par Alexandra AYENOU, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « La Joyeuse Parenthèse », dont le siège social est situé : Montée de la Garde - 69340 Frnacheville, et immatriculé sous le numéro SIRET : 948 054 044 00011.
Adresse e-mail : contact@joyeuseparenthese.fr - Téléphone : 06 21 13 16 14.

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​Le Site est hébergé par la société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, joignable par téléphone au +1 415-639-9034 (ou via son support en ligne).

 

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles « La Joyeuse Parenthèse » propose à la vente au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.

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Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.

​Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.

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« La Joyeuse Parenthèse » se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

 

Article 3. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

"Client" : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

"Command(é)e(r)(s)": le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et  pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.

"Produits" : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à « La Joyeuse parenthèse ».

"Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site.

 

Article 4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par « La Joyeuse Parenthèse » à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

​4.2. Commande

Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier.

À partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée au Client par « La Joyeuse Parenthèse ».

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Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par « La Joyeuse Parenthèse ».

 

Article 5. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :

- Paiement par carte bancaire

Il est précisé qu'aucun remboursement ne pourra être accordé suite à une Commande de services numériques, le client ayant accès immédiatement au contenu, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
 

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe Payments Europe, Ltd., située au 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.

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Article 6. Rétractation

Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours sur les produits physiques expédiés vers l’Europe. Les produits sont à retourner à votre charge en envoi suivi et ne seront remboursés qu’à condition que l’emballage d’origine n’ait pas été endommagé. Pour connaître la procédure de renvoi, veuillez contacter le service client à l’adresse e-mail : contact@joyeuseparenthese.fr.

Conformément à la loi, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai ou aux contenus numériques fournis hors support matériel dont l'exécution a commencé.

 

Article 7. Responsabilité

L'entreprise individuelle « La Joyeuse Parenthèse » EI ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même, sa responsabilité au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

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En cas de problème de santé de quelque nature que ce soit, vous devez toujours consulter un médecin ou un professionnel agréé.

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Alexandra AYENOU, EI, ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence des informations contenues dans les services. Celles-ci relèvent de ses opinions et des professionnels qui ont collaboré à leur réalisation. Les informations générales contenues dans les services ne tiennent compte d’aucune situation ou objectif personnels des lecteurs.

​

Alexandra AYENOU, EI, ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage lié à l’information ou au contenu des services. Si vous utilisez ou vous appuyez sur des informations de ces services, il vous revient la responsabilité de vous assurer, par une vérification indépendante, de son actualité, de son exhaustivité, de sa fiabilité, de sa pertinence et de son adaptation à votre situation personnelle. Ces préconisations générales ne remplacent d’aucune manière les conseils prodigués par un professionnel de santé et adaptés à votre situation individuelle.

 

Article 8. Protection des données personnelles

Des données à caractère personnel relatives au Client ou à l’Utilisateur sont collectées par l'éditeur du Site. Ces données sont nécessaires au traitement, à la gestion des Commandes et aux relations commerciales. Alexandra AYENOU, EI, agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à : contact@joyeuseparenthese.fr.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes.

Ces contenus restent la propriété exclusive de l’entreprise individuelle « La Joyeuse Parenthèse » EI. En conséquence, aucune utilisation de ces contenus ne pourra être faite par les Utilisateurs et Clients, en ce compris notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, la distribution ou toute autre exploitation non autorisée.

 

Article 10. Loi applicable et litiges

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux judiciaires de Mont-de-Marsan ou de la juridiction du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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​En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adresse en priorité à l'éditeur du Site pour obtenir une solution amiable, par e-mail à contact@joyeuseparenthese.fr.

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève l'entreprise, à condition d'avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de l'éditeur par une réclamation écrite.

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Le médiateur désigné par l'entreprise est CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION, qui peut être saisi via son site internet : cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.

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