Article 1. Éditeur du site

Le site Internet (ci-après le "Site" ou « La Joyeuse Parenthèse ») est édité par l’entreprise La Joyeuse Parenthèse.

Site : https://www.joyeuseparenthese.fr/

Le site est hébergé par Wix.

 

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles « La Joyeuse Parenthèse » propose à la vente au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. « La Joyeuse Parenthèse » se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

 

Article 3. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

"Client" : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

"Command(é)e(r)(s)": le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et  pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.

"Produits" : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à « La Joyeuse parenthèse ».

"Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site.

 

Article 4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par « La Joyeuse Parenthèse » à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

4.2. Commande

Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande. Chaque Commande sera confirmée au Client par « La Joyeuse Parenthèse ».

Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par « La Joyeuse Parenthèse ».

 

Article 5. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :

- Paiement par carte bancaire

Il est précisé par ailleurs qu'aucun remboursement ne pourra être accordé suite à une Commande des services, le client ayant accès immédiatement au contenu.

Le Client garantit à « La Joyeuse Parenthèse » qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

« La Joyeuse Parenthèse » se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

« La Joyeuse Parenthèse » utilise des outils de paiement sécurisés, Stripe. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

 

Article 6. Rétractation

Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours sur les produits physiques expédiés vers l’Europe. Les produits sont à retourner à votre charge en envoie suivi et ne seront remboursés qu’à condition que l’emballage d’origine n’ait pas été endommagé. Pour connaitre la procédure de renvoie veuillez contacter le service client à l’adresse mail: contact@joyeuseparenthese.fr

 

Article 7. Responsabilité

« La Joyeuse Parenthèse » ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité de « La Joyeuse Parenthèse » au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

En cas de problème de santé de quelque nature que ce soit, vous devez toujours consulter un médecin ou un professionnel agréé.

La société La Joyeuse Parenthèse ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence des informations contenues dans les services. Celles-ci relèvent des opinions de Alexandra AYENOU et des professionnels qui ont collaboré à leur réalisation. Les informations générales contenues dans les services ne tiennent compte d’aucune situation ou objectif personnels des lecteurs.

La société La Joyeuse Parenthèse ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage lié à l’information ou au contenu des services. Si vous utilisez ou vous appuyez sur des informations de ces services, il vous revient la responsabilité de vous assurer, par une vérification indépendante, de son actualité, de son exhaustivité, de sa fiabilité, de sa pertinence et de son adaptation à votre situation personnelle. Ces préconisations générales ne remplacent d’aucune manière les conseils prodigués par un professionnel de santé et adaptés à votre situation individuelle.

 

Article 8. Protection des données personnelles

Des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande sont collectées sur « La Joyeuse Parenthèse ».

Ces données nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre la Société et le Client sont destinées à l'usage de « La Joyeuse Parenthèse ».

Par l'intermédiaire de « La Joyeuse Parenthèse », le Client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux de « La Joyeuse Parenthèse ».

En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de « La Joyeuse Parenthèse », sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par « La Joyeuse Parenthèse ».

Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de « La Joyeuse Parenthèse », il peut en informer à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par « La Joyeuse Parenthèse » ou via le formulaire de contact.

« La Joyeuse Parenthèse » est responsable du traitement de ces données qui a été déclaré à la CNIL. Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à l’adresse suivante contact@joyeuseparenthese.fr ou par le formulaire de contact présent sur le Site.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes.

Ces contenus restent la propriété exclusive de la société La Joyeuse Parenthèse. En conséquence, aucune utilisation de ces contenus en dehors de la Licence d'Utilisation ne pourra être faite par les Utilisateurs et Clients, en ce compris notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec la Licence d'Utilisation (art. 10).

 

Article 10. Loi applicable

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux judiciaires de Mont de Marsant ou de la juridiction du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.